Responsable du traitement
- Stutle — responsable du traitement des données collectées via la plateforme, le site et nos canaux d’assistance.
- Contact DPO : dpo@stutle.com
- Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Politique de confidentialité
Votre vie privée est essentielle. Voici comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données — et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour :15 décembre 2024
Informations collectées
- Identifiants (nom, email, téléphone) et préférences de communication
- Données relatives à vos biens, locataires, réservations et documents transmis
- Facturation et paiements (références, statut ; les cartes ne sont pas stockées sur nos serveurs si PSP)
- Journaux d’activité, télémétrie, pages visitées, actions techniques
- Données techniques (adresse IP, navigateur, système d’exploitation, appareil)
Bases légales
- Exécution du contrat (fourniture du service, support, facturation)
- Intérêt légitime (amélioration produit, sécurité, prévention de la fraude)
- Obligation légale (comptabilité, demandes des autorités)
- Consentement (marketing, cookies non essentiels) — révocable à tout moment
Utilisation des données
- Opérer, maintenir et améliorer la plateforme
- Personnaliser l’expérience et proposer des contenus pertinents
- Assurer la sécurité, investiguer les incidents et prévenir la fraude
- Mesurer l’usage pour guider nos décisions produit
- Communiquer avec vous (support, notifications, informations importantes)
Partage et sous-traitance
- Nous ne vendons jamais vos données personnelles
- Prestataires essentiels (hébergement, emailing, paiement, analytique) dans le cadre d’accords de traitement
- Communication aux autorités si la loi l’exige
- Transfert en cas de fusion/acquisition avec information préalable
- Liste des sous-traitants disponible sur demande (legal@stutle.com)
Sécurité
- Chiffrement TLS en transit et chiffrement au repos (AES-256) côté hébergeur
- Contrôles d’accès par rôle et journalisation des accès sensibles
- Tests et audits réguliers ; correctifs de sécurité prioritaires
- Sauvegardes chiffrées et plan de reprise
- Authentification à deux facteurs disponible
Durées de conservation
- Compte : tant que le compte est actif (ou 24 mois d’inactivité avant anonymisation)
- Données opérationnelles : selon vos besoins métier ou suppression sur demande
- Facturation : 10 ans (exigences comptables françaises)
- Journaux de sécurité : jusqu’à 24 mois
- Marketing : jusqu’au retrait du consentement (désinscription immédiate)
Transferts internationaux
- Hébergement principal dans l’UE ; certains prestataires peuvent être hors UE
- Garanties : Clauses Contractuelles Types (CCT), évaluations de transfert et mesures complémentaires (chiffrement, minimisation)
- Fournisseurs privilégiés certifiés (ISO 27001, SOC 2) ; stockage UE lorsque possible
Vos droits
- Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition
- Retrait du consentement à tout moment (marketing/cookies non essentiels)
- Pour exercer vos droits : dpo@stutle.com — réponse sous 30 jours
- Vous pouvez saisir la CNIL si nécessaire
Cookies et traceurs
- Essentiels : nécessaires au fonctionnement du service
- Mesure d’audience : pour améliorer la qualité
- Marketing : uniquement avec votre consentement
- Modifiez vos préférences à tout moment depuis la page Cookies
Mises à jour de cette politique
- Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des évolutions légales ou produit
- Notification des changements matériels (email ou bannière) avant entrée en vigueur
- Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2024