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Dernière mise à jour :15 décembre 2024
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Description du service
- Stutle est une plateforme de gestion immobilière en ligne.
- Outils pour gérer les propriétés, les locataires, les finances et la maintenance.
- Accès via navigateur web et applications mobiles.
- Objectif de disponibilité de 99,9 %.
- Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant.
Comptes utilisateurs
- Compte requis pour utiliser nos services.
- Vous gardez vos identifiants confidentiels.
- Fournissez des informations exactes et à jour.
- Un seul compte par utilisateur sauf accord contraire.
- Vous êtes responsable des activités sous votre compte.
Paiements et abonnements
- Certains services sont payants (abonnement).
- Facturation mensuelle ou annuelle à l’avance.
- Paiements non remboursables sauf mention contraire.
- Nous pouvons modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.
- Le non-paiement peut entraîner une suspension ou une résiliation.
Utilisation acceptable
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
- Interdiction d’accéder aux comptes d’autrui.
- Ne pas transmettre de virus ou de code malveillant.
- Usage déraisonnable des ressources : limitation possible.
- Tout contenu offensant ou illégal est interdit.
Limitation de responsabilité
- Service fourni « en l’état », sans garantie.
- Pas de garantie d’absence d’interruptions ou d’erreurs.
- Responsabilité limitée aux montants payés pour le Service.
- Aucune responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs.
- Utilisation du Service à vos risques et périls.
Propriété intellectuelle
Nos droits
- • Contenus de Stutle protégés par le droit d’auteur.
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Vos droits
- • Vous conservez la propriété de vos données.
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- • Droit d’exporter vos données à tout moment.
- • Usage professionnel dans le cadre de l’abonnement.
Résiliation du service
Résiliation par vous
- Vous pouvez résilier votre compte à tout moment.
- Effet à la fin de la période de facturation en cours.
- Exportez vos données avant la résiliation.
- Aucun remboursement de la période entamée.
Résiliation par nous
- En cas de violation des présentes Conditions.
- Pour non-paiement après mise en demeure.
- Préavis de 30 jours sauf urgence ou abus manifeste.
- Récupération des données possible pendant 90 jours.
Droit applicable et juridiction
Loi française
- • Ces Conditions sont régies par le droit français.
- • Conformité aux réglementations françaises et européennes applicables.
Résolution des litiges
- • Priorité au règlement amiable via notre support.
- • À défaut, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.