Conditions d'utilisation
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Introduction
Bienvenue sur Stutle ! Ces conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de notre plateforme de gestion immobilière, y compris notre site web, nos applications mobiles et tous les services associés (collectivement, le "Service").
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Acceptation des conditions
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Description du service
- Stutle est une plateforme de gestion immobilière en ligne
- Nous fournissons des outils pour gérer les propriétés, locataires, finances et maintenance
- Le service est accessible via navigateur web et applications mobiles
- Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de service de 99,9%
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Comptes utilisateurs
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Paiements et abonnements
- Certains services nécessitent un abonnement payant
- Les frais sont facturés à l'avance sur base mensuelle ou annuelle
- Tous les paiements sont non-remboursables sauf mention contraire
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- Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation du service
Utilisation acceptable
- Vous ne devez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
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Limitation de responsabilité
- Le service est fourni 'tel quel' sans garantie d'aucune sorte
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Propriété intellectuelle
Nos droits
- • Tous les contenus de Stutle sont protégés par le droit d'auteur
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Vos droits
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- • Utilisation commerciale dans le cadre de l'abonnement
Résiliation du service
Résiliation par vous
- Vous pouvez résilier votre compte à tout moment
- La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation
- Vous pouvez exporter vos données avant la résiliation
- Aucun remboursement pour la période en cours
Résiliation par nous
- En cas de violation des conditions d'utilisation
- Pour non-paiement après mise en demeure
- Préavis de 30 jours sauf cas de force majeure
- Possibilité de récupérer vos données pendant 90 jours
Droit applicable et juridiction
Loi française
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Toute question relative à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumise au droit français.
Nous nous engageons à respecter toutes les réglementations françaises et européennes applicables, notamment le RGPD.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Vous pouvez nous contacter pour tenter de résoudre tout différend.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à ces conditions.
Questions sur ces conditions ?
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation ou besoin de clarifications, notre équipe juridique est à votre disposition.
Service juridique
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Support client
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Adresse postale
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